Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.parcdesoiseaux.com et http://parcdesoiseaux.getaticket.com.
Le Parc des Oiseaux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
I. Nos prestations
- Nos prestations et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
- La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
II. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure dauthentification et de non répudiation et à la protection de lintégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
III. Prix
Le Parc des Oiseaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
IV. Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur des serveurs bancaires sécurisés de notre prestataire (PAYBOX). Ceci implique quaucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.parcdesoiseaux.com ou parcdesoiseaux.getaticket.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Parc des Oiseaux n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et aucun stockage de ces données ne peut être effectué sur nos serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Défaut de Paiement :
Le Parc des Oiseaux se réserve le droit de refuser d'effectuer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
V. Responsabilités
- Le Parc des Oiseaux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Parc des Oiseaux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le système de vente en ligne génère un billet dEntrée au Parc des Oiseaux, lequel doit être imprimé avec son matériel personnel. Le Parc des Oiseaux ne saurait être tenu responsable en cas de non fonctionnement ou dabsence de matériel personnel manipulé par le client lors de lachat.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
VI. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose dun délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de Paiement de sa commande, pour demander Léchange ou le remboursement sans pénalité.
VII. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la lettre d'information. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque lettre d'information. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Parc des Oiseaux RD 1083 01330 Villars les Dombes (France) ou par mail à info@parcdesoiseaux.com. A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés an bas de nos Lettres dinformation.